Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision rectificative. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

janvier 1985, des articles 11 et 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret 84-1147 du 7 décembre 1984, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jacques

1985, des articles 11 et 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jacques

janvier 1985, des articles 11 et 13 de la loi du 1er août 1905 et 3 du décret n°84-1147 du 7 décembre 1984, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jacques

qu'ainsi la Cour de cassation ne peut vérifier qu'ont bien été satisfaits les règles et principes qui gouvernent la matière ; "et alors que, enfin, il résulte du procès-verbal des débats (cf p. 8) que Jacques

condamnant en outre, solidairement avec d'autres coprévenus, au paiement d'une amende douanière d'un montant de 7 226 083 francs ; " aux motifs que Francis C... a reconnu avoir organisé, avec Jean-Jacques

du Code de procédure pénale ; "alors que l'association s'était plainte, en termes exprès, du caractère faux de la lettre du maire de Draveil du 18 avril 1984 indiquant que le cadastre désignait Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mars 1994, qui, sur intérêts civils des chefs d'escroqueries et abus de confiance, leur a alloué la somme de 2 850 000

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer

secours à un salarié saisonnier qui, lors d'une opération de nettoyage, a été pris d'un malaise dû à l'émanation d'un gaz de fermentation ; qu'à la suite de cet accident, la Coopérative agricole et Jean-Jacques

Eric, partie civile, contre l'arrêt n° 869 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 23 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques Y..., des chefs de faux et usage, l'a débouté de ses

(FRANCE) SA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie notamment contre le premier et contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et d'exercice illégal

d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud Eric, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Menanteau Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Souaillat immobilier, société

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Berthelat et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en