B...et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et industrie Nord-Isère ; 1.

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

B E, nommé préfet de l'Isère par décret du 13 juillet 2023 du Président de la République.

Article 2 : L'arrêté de la préfète de l'Isère du 3 février 2025 est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de statuer à nouveau sur la demande de titre de séjour de M.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de modifier le dispositif de l’ordonnance en cause et d’assortir l’injonction faite à la préfète de l'Isère de délivrer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Isère de réexaminer la demande de renouvellement de carte de résident de M.

A, - les observations de Me Chareyron, représentant Mme B et de Mme C représentant la préfète de l'Isère.

Par l’arrêté attaqué, la préfète de l’Isère l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de l’Isère avec une obligation de pointage trois fois par semaine. 2.

Article 2 : Le département de l'Isère versera aux consorts de X... une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Toutefois, le 30 juillet 2018, le département de l'Isère a mis fin à toute prise en charge de l'intéressé. M.

Toutefois, le 6 août 2018, le département de l'Isère a mis fin à toute prise en charge de l'intéressé. M.

F, visées par l'arrêté du préfet de l'Isère du 10 septembre 2021 autorisant leur occupation temporaire par les agents de l'administration ou les particuliers auxquels Isère Aménagement aura délégué ses

C... est propriétaire d’un terrain cadastré section ZH n°86 situé sur le territoire de Romans-sur-Isère (Drôme).

Par un arrêté du 27 décembre 2022, le préfet de l'Isère a assigné Mme D à résidence pour une durée de 45 jours.

Article 2 : Il est enjoint au département de l'Isère de réexaminer la situation de M.

A a saisi le préfet de l'Isère d'une demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour.

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.