10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS INVESTCORP HOLDING, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 529 356 362, DEMANDEUR - représentée par ISALEX

Il faut y ajouter une galaxie d'institutions financières "islamiques" (....). Selon un rapport de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), les liens entre Oussama, le groupe familial Saudi Z...

X... et, comme lui, convertie à l'islam, " dans l'intention de l'adopter, l'éduquer et subvenir à ses besoins dans tous les domaines (nourriture, soins, scolarité) " ; qu'aux termes d'un autre acte, reçu

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en estimant, après avoir résumé les allégations du requérant relatives à la saisie de ses biens, à l'ouverture d'une école islamique

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en estimant, après avoir résumé les allégations du requérant relatives à la saisie de ses biens, à l'ouverture d'une école islamique

; Considérant que, devant la Commission des recours des réfugiés, le requérant a fait état de plusieurs documents selon lesquels il aurait occupé des fonctions de responsabilité au sein du "Front islamique

dans son pays, les documents produits par l'intéressé à l'appui de ses allégations, à savoir des attestations, non circonstanciées, de personnes résidant en Algérie, et une lettre de menaces du Front islamique

délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est fondé sur les pièces du dossier selon lesquelles l'intéressé aurait fait l'objet de menaces de mort de la part du groupe islamique

Isaac X... et de M. Félix Y..., - les conclusions de M. Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de MM. X... et Y... : Considérant que MM.

audience publique du cinq Octobre deux mille onze dans l'affaire opposant : HOTEL DU GOLF en la personne de son représentant légal 1 Rue de la Prevenderie 78310 COIGNIERES ayant pour conseil : Me Issak

(Abdellahi Y...), commerçant, demeurant à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie), boîte postale n° 1011, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (5e

attendu que la cour d'appel a débouté la société TAIC de sa demande en paiement de "charges financières, frais et commissions" derrière lesquels se dissimulaient des intérêts contrevenant à la loi islamique

Issac Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de

Isaac A..., tous trois domiciliés Polyclinique du Beaujolais, 120, ancienne route de Beaujeu, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale),

Mamadou Y..., selon le rite islamique, elle n'en a jamais divorcé et que le jugement rendu par le tribunal civil de Dakar le 10 décembre 1964 est non un jugement de divorce, mais une décision se bornant

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C et Mme E par les autorités russes, elle se fonde sur des éléments inopérants, relatifs à leur environnement familial, aux conditions dans lesquelles ils pratiquaient l'islam dans leur pays d'origine

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 20 décembre 2022 de l'ambassade de France à Téhéran (République islamique

A..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser les indemnités dites ISAE et indemnités d’enseignement SEGPA qui lui sont dues depuis septembre 2023, actualisées

Les requérants soutiennent que leur mise à la retraite anticipée par une décision d’un organe administratif et du fait de leurs croyances religieuses, entre autres du port du foulard islamique par leurs