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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

E... avait pris ; que Mme N..., responsable adjointe du service des ressources humaines depuis le 1er janvier 2008, initialement embauchée en connut à durée déterminée de février à août 2000 puis à l'issue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Y... a consenti délégation de pouvoirs et de responsabilité à Mme Z..., directrice des ressources humaines, en septembre 2013 a-t-elle précisé devant le tribunal correctionnel ; que lors sa séance du 16

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cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

présumé que le siège social de la société Eurotechnologies Ltd "Eurotech" situé à l'Ile Maurice, correspond à une adresse de domiciliation et que cette société ne dispose pas des moyens matériels et humains

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soc

613723c8cd5801467740e1b2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X..., directeur des ressources humaines pour l'Europe, n'évoquait pas une nouvelle offre de contrat, mais indiquait que "le projet de contrat de travail", faisant suite à la promesse d'embauche du 22 juillet

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soc

61372499cd58014677416d27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X... avait accepté un poste de chef de groupe à la section logement du service administratif-ressources humaines et qu'en 1995, il avait été muté, à sa demande, dans un emploi de surveillant de site impliquant

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cr

6079a87c9ba5988459c4d799

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

l'exploitation logistique de la société Steelcase Strafor ; que ce refus avait été confirmé par courrier en date du 21 avril 1999 adressé à l'inspecteur du travail par le directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01984

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

C'est un ensemble de moyens humains organisationnels et techniques mis en place afin d'apporter à la demande et aux besoins de chaque client une réponse adaptée.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03427

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

litigieux en date du 21 février 2013, certains passages imputaient à la partie civile des comportements illégaux et des méthodes totalitaires à propos de la mise à pied de la directrice des ressources humaines

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soc

6079b1ce9ba5988459c53c07

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

cette position du syndicat CFDT qui démentait sa propre thèse, tout en fondant par ailleurs sa solution sur la teneur de courriers échangés entre le délégué syndical CFDT et la direction des relations humaines

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00561

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la personne rendus par des salariés de l'entreprise ; qu'il est également le directeur général de la société holding SAS O2 Développement qui gère l'ensemble des procédures relatives aux ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00522

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Y... en qualité de délégué syndical de [...], le tribunal a retenu que toutes les questions relatives aux délégués du personnel étaient traitées par la direction des ressources humaines située à Paris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01483

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

président de la société Europafi n'était pas également directeur général de la fabrication des billets au sein de la Banque de France et si les deux entités n'avaient pas le même directeur des ressources humaines

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01313

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A..., qui travaillait aux ressources humaines, précisait que « l'objectif des revenus, clé nécessaire au bonus, était confidentiel », ce dont il se déduisait que la société Alliacense n'avait ni fixé,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00449

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, si cette interdiction demeure un fondement valable aux poursuites pénales ; qu'en se bornant, pour apprécier le risque pour la santé humaine

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cr

613726a4cd5801467742750f

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

surplus, il a déjà été condamné pour vol ; que le viol est un crime qui, par l'atteinte à une valeur fondatrice de toute société civilisée qu'est le respect de l'intégrité et de la dignité de la personne humaine

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cr

ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul Y

61372576cd5801467741dee7

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

centre hospitalier de X... dans la liste des "plus de deux cents services d'urgences d'hôpitaux publics, plus ou moins dangereux", "à éviter et à fermer", "en état de sous-développement matériel et humain

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100353

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

prochainement applicable dans le secteur des appareils litigieux, notamment son article XVI, paragraphe 5, qui n'assimile pas aux actes médicaux les équipements à lumière pulsée utilisée sur le corps humain

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civ1

60794de59ba5988459c48b42

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

justifiée soit par la protection de la santé publique, soit par celle des consommateurs ; qu'en se bornant à affirmer que le produit en cause ayant trait à la correction d'une fonction propre à l'organisme humain

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cr

61372698cd58014677426dcd

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

. ; que les faits, s'agissant de viols commis en réunion dans un lieu fréquenté par le public, portant gravement atteinte à la dignité humaine et déjà sanctionnés en première instance, troublent de manière

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cr

61372673cd58014677425ae8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

par Lionel Y..., la Cour ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur ce point; "alors, enfin, que la force majeure ne peut résulter que d'un événement indépendant de la volonté humaine

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