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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6909972943d68eab4072f6c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
substitué par Me Audrey GOMEZ, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) **** Mme HOUZET
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851502
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851504
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J275 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451fa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6704cb802f5f3246ff38162c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
.: N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48faa
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fac
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa704
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
671b35b22edfb0b58c05f096
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 24/03695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfd2
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
L'employeur s'oppose à cette demande au motif que la salariée a bien signé rapidement le contrat devant lui durant une réunion houleuse.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508042_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502466_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
G..., du syndicat des copropriétaires du 210 rue Sadi Carnot, de l’office public de l’habitat Est Ensemble Habitat, du syndicat des copropriétaires du 87 rue Jeanne Hornet, de Mme J...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304314_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301497_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400328_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé F.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officiellePage 56 sur 167