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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2508088_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512331_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513090_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513101_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2016. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513141_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506066_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507402_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503771_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303815_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510762_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201345_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204889_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208016_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202803_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205843_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. D Le président, J.-P. WYSS La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207770_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105796_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102886_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Source officielle

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