Décision du 22 Janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/12400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZV4 Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Me Christophe CHATARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

No 06/01278 AFFAIRE : Hélène X... ... C/ S.A. NORAUTO ...

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG,

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 16/07962 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LAZM NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [20], Me Hélène

[Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] défaillante, assignée en intervention forcée le 24 août 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Mme Isabelle CHESNOT

Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY , Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hélène

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère, substituant la Présidente de Chambre régulièrement empêchée et par Mme Hélène

Zupančič, President,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 4 October 2009, Having deliberated

Localité 2] représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [D] [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

[R] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène