B A, représenté par Me Gue Guez, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans, née du silence

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Paripassu, elle-même venant aux droits de la société Baroc holding, laquelle vient aux droits de la société Gula

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE

d'impôts et taxes diverses, ce dont il se déduisait que la rémunération convenue ne pouvait être réduite du fait des charges incombant à la société n'a pas tiré de ses constatations les conséquences gui

lequel l’administration par le médecin urgentiste d’un médicament vasoconstricteur était contre-indiquée ; cette prescription est certainement la cause des complications qu’elle a présentées à l’hôpital Gui

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Philippe PERICCHI - Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE

A B représenté par Me Guler, avocate désignée d'office demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles

; que cette déclaration est corroborée par l'établissement du devis descriptif des travaux par la SARL AB CAPIM devenue BRUN HABITAT ainsi, que par l'envoi de devis et de factures à AB CAPIM (facture Gul

Guy D..., auteurs de Mme C... ont été propriétaires ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des colotis faisant valoir que l'état d'enclave de sa parcelle était exclusivement dû aux agissements

En 2004, la société AHFC a informé la société Kabab-Ji de la restructuration du groupe par la création d'une société holding koweïtienne, Gulf and World Restaurants & Food, devenue Kout Food Group (KFG

Yann A... a travaillé selon lui 87 heures pour « Gulli », alors qu'elle ne l'avait pas chargé d'établir le business plan Gulli ; que rien ne permet de retenir que l'agenda de M.

Alain Gubler et M. Alain Garnier, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans quatorze locaux situés à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Oil recovery services limited, Gulf

Jean-Claude X..., demeurant rue des Echèves, Gue d'Hossus, Rocroi (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans quatorze locaux situés à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Oil Recovery Services Limited, Gulf

Saint-Genix-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de la société Franfinance, dont le siège est ..., 2°/ du GIL, dont

Croix rouge à Guilers (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Sam location, société anonyme dont le siège est