SAPPIA Expédition délivrée à Me GUILLOT à la SARL SAPPIA le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant ************ Nous, Nina MILESI, Vice-Présidente, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Laura GUILLOT

FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

BAUDRON, Président, en son rapport, Me GUIET substitué à Me DECRESSAT Thierry en ses observations sommaires, M.

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

d'appel fait apparaître que cette voie de recours a été relevée au nom de la société Onet Services Industrie sur papier à en tête de la SCP d'avocats Carlier- Bertrand- Khayat dont Maître Béatrice Guinot

Représentée et concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, Avoué à la Cour et plaidant par Maître LEQUAI, Avocat au Barreau de LILLE. ET : Monsieur Sylvain X...

représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Alain GUYOT, avocat S. A.

Attendu que pour confirmer les jugements qui ont " étendu " la liquidation judiciaire de la société la Côte sous le vent Malendure aux sociétés Eridom, Flamboyant, les Flamboyants, Marie Galante, Guyot

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Garaud, avocat de la société civile immobilière Résidence La Corniche, de Me

that court had neither considered some pieces of evidence which were procedurally admissible nor had not been able to determine factual findings which would provide a sufficient basis for a decision on guilt

représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ à l'audience de conférence du 05 mai 2026 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK