AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D], représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [N], [E] [R], représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5b9
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e6955548e0aba49076
1 avril 2025
1 avril 2025
ERDS représentée par son représentant légal N° SIRET : 805 27 7 2 33 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] Représenté par Me
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433d5
11 décembre 1985
11 décembre 1985
ONT ACQUIS, CHACUNE, DE LA SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE GUIZARD, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JUIN 1970, DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU LAC (LA S.C.I.)
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007692383
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.
Source officielleciv3
61372188cd580146773f4922
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la Société de distribution
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc8
5 juin 1991
5 juin 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat des
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9af
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la SACEB, de Me Vuitton, avocat de la société COMADIM,
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeb00
29 juin 1988
29 juin 1988
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux C..., de Me Guinard, avocat de
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c0b
26 avril 1990
26 avril 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X... et de Me Guinard, avocat
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1df7
4 avril 1990
4 avril 1990
Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI Le Bionnassay, de Me Guinard, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bionnassay, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee311
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z... venant aux droits de Mme Bérangère A... décédée, de Me Guinard
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d50
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Y... et X..., de Me Guinard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fdc
17 février 1999
17 février 1999
X..., de Me Guinard, avocat de la société V 2000, de Me Olivier de Nervo, avocat de la société Project XT220 LTD, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
Source officiellecomm
6137233acd580146774071c9
1 juin 1999
1 juin 1999
Z..., de Me Guinard, avocat de la société Banque de Savoie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700c
12 mai 1992
12 mai 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la Communauté
Source officielleciv2
61372309cd58014677404a17
19 mai 1998
19 mai 1998
Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d6a
10 février 1998
10 février 1998
X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405921
23 juin 1998
23 juin 1998
Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Capron, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c21
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Chagny, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la SCEA Gébé Lebomi, les conclusions de M.
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