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8 101 résultats pour « Guijaroo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

66ff85d0a4ff9ec259c098ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D], représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [N], [E] [R], représentée par Me Charlotte GUITTARD

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5b9

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67ecc5e6955548e0aba49076

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ERDS représentée par son représentant légal N° SIRET : 805 27 7 2 33 Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] Représenté par Me

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433d5

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

ONT ACQUIS, CHACUNE, DE LA SOCIETE DE GESTION ET DE COURTAGE GUIZARD, PAR ACTE NOTARIE DU 10 JUIN 1970, DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU LAC (LA S.C.I.)

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007692383

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Jean-Paul X... et de Me Guinard, avocat de la ville de La Cadière d'Azur, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4922

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la Société de distribution

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4fc8

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9af

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la SACEB, de Me Vuitton, avocat de la société COMADIM,

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeb00

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux C..., de Me Guinard, avocat de

Source officielle
CC

civ2

61372131cd580146773f1c0b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X... et de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI Le Bionnassay, de Me Guinard, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bionnassay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee311

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Z... venant aux droits de Mme Bérangère A... décédée, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d50

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Y... et X..., de Me Guinard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677406fdc

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X..., de Me Guinard, avocat de la société V 2000, de Me Olivier de Nervo, avocat de la société Project XT220 LTD, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Z..., de Me Guinard, avocat de la société Banque de Savoie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f700c

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de Me Guinard, avocat de la Communauté

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a17

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d6a

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405921

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Capron, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c21

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Chagny, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la SCEA Gébé Lebomi, les conclusions de M.

Source officielle

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