greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire GROUSSARD

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD

1] - RG n° 10/16012 APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Arnault GROGNARD

A B, représentés par Me Groussard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2018 par laquelle FranceAgriMer a rejeté partiellement la demande de la société

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.

La Vallée ... 37250 MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : :

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

9], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Carole VERCHEYRE GRARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de M.

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD