"; Attendu qu'à défaut de constatations contraires du procès-verbal, il y a présomption que le greffier était présent à toutes les reprises d'audience; D'où il suit que le moyen doit être écarté

Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau

Y..., agent administratif ainsi que par Mme Maestre, greffier, alors, selon le moyen : 1 / qu'un secrétaire-greffier assermenté doit assister les magistrats à l'audience et dans tous les cas prévus

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de la direction générale

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Roger, avocat de Mme veuve Y... et des époux Z..., de Me Foussard, avocat du

X... fait grief à l'arrêt de ne pas comporter le nom du greffier qui a assisté à son prononcé ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il

DEVRONT, S'ILS NE SONT PAS GREVISTES, VENIR SE FAIRE INSCRIRE SUR LA LISTE DU PERSONNEL NON GREVISTE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION"; QUE L'ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE AVAIT POUR SEUL OBJET DE PERMETTRE

Y... et la société font grief à l'arrêt de mentionner qu'il a été rendu avec l'assistance de Mme Nicole Z..., agent administratif faisant fonction de greffier, alors selon le moyen, que cette mention ne

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. [D], l'avis de M.

a lu l'arrêt de renvoi et l'arrêt de condamnation ; qu'il ne résulte cependant d'aucune mention que le greffier ait également donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier

-2°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile ; " aux motifs que le greffier

Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, le procès-verbal des débats relate qu'après leur clôture, le président a ordonné que le dossier de la procédure soit déposé entre les mains du greffier

au plus tard la veille de l'audience ; qu'en l'espèce, le mémoire dans l'intérêt de la SICA les Vergers du Buech a été déposé et visé par le greffier la veille de l'audience, soit le 14 mars 2001 à 17