] -SFCMC Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME JUSTON ME BOISSONNET ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

administrative à distance aux frais entiers du lycée du Granier.

, quatre bons de livraison pour un total de 108,700 tonnes de gravier livrées par la société Transmat, ces bons sont manuscrits.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la VILLE DE GRASSE, - les conclusions de M.

Article 3 : La commune de Grasse versera à la SCI Lou Beou Cantoun une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, quand la validité du congé avec offre de renouvellement ne l'empêchait pas de refléter une manifestation de volonté dénuée de portée, car entachée d'une erreur grossière, ce qu'il incombait aux juges

Une note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2026, a été présentée par Me Le Gulludec pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier.

Grasse à lui verser la somme de 546 000 euros, avec les intérêts de droit et les intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 500 euros au titre des dispositions

la société soient évaluées à la date la plus proche de leur remboursement effectif ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le rapport d'expertise était entaché d'une erreur grossière

Article 2 : La commune de Grasse versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune de Grasse versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 14 juin 1993 en tant qu'il l'a condamné à payer à la Société pour le traitement des déchets urbains et industriels de la région de Grasse

Elles font valoir que la société Foncière Grasse a formé un pourvoi contre cet arrêt qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 17 janvier 2019 qui l'a condamnée à payer à la

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Grasse : 2.

Il s’ensuit que Mme A... n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 26 janvier 2018 prise par le maire de la commune de Grasse.

La commune de Grasse relève appel de ce jugement, en demandant, à titre subsidiaire, de condamner la société SMACL et la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à la garantir de toute condamnation

X..., l'arrêté du maire de Grasse, en date du 2 avril 1984 par lequel celui-ci prononçait le licenciement de M.

par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du maire de Grasse en date du 3 novembre 1989 portant licenciement de M.

[IZ], [WA], [U], [R] [WJ] Représentant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS M.

; 3°) de condamner la commune de Grasse à lui verser la somme totale de 44 558,40 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 000 euros