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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463504.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Goodyear n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506066_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506289_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2025, par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417031_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421441_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301665_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 du préfet de police refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223282_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300278_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B A , représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 du préfet de police refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305235_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428558_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521237_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425955_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509780_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602345_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 décembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré la carte de résident de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309951_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506183_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403495_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404454_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 19 RUE DES GODEAUX

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois

03/07/2026

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Immatriculations

SCI GODEAU IMMO

SIREN 931792931Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

28/06/2026

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Modifications diverses

E.A.R.L. GODEAU

SIREN 445354616Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Dépôts des comptes

PHOTO VIDEO GODEAU

SIREN 497703967Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

18/06/2026

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Créations

Godeau, Abidhar

SIREN 105125041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

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