ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ Madame [J] [E] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN

La société EGM 2C Z MAGISTER GILLES ET FILS SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

la preuve d'une faute commise à l'origine de la prolifération du gibier sur le fonds du plaignant pouvant être de nature à justifier la condamnation à réparer le préjudice résultant des dégâts du gibier

, qui a condamné Gilles X... à payer à la S.A.

C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déclarant la commune responsable de la prolifération du gibier dévastateur, en raison d'une insuffisance prétendue de régulation du gibier, après avoir constaté

En conséquence, la société Gilles Delfino sera déboutée de sa demande en paiement.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-GILLES versera à l'OGEC Li Cigaloun une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Contestant devoir cette indemnité, Gilles X... a assigné la S. A. BNP PARIBAS aux fins de remboursement de la somme susvisée.

Gilles X..., ALLOUE à M. Gilles X... la somme de 13 000 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice matériel, ALLOUE à M.

1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assistée de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0617, INTIMÉE : SAS GIFI

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le docteur Gilles X... de sa demande de règlement d'heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur, de congés

FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN de la SELAS LANGE & de GALZAIN, avocat au barreau de BORDEAUX , INTIMÉE La Société GIFI

Monsieur Gilles X... a été révoqué de ses fonctions de gérant de la S.A.R.L.

Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Gilles X... à payer à Mme Béatrice X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile professionnelle André-Gillis, avoué, fait grief à l'ordonnance de taxe attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Dijon, 23

en 1998, l'organisation du GIE a été structurée par la création d'un Département Informatique, d'un Département Comptabilité/ Gestion du Personnel, et d'un Département Automobile confié à Monsieur Gilles

branches ; Vu les articles 14-V et VI de la loi du 27 décembre 1968, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que nul ne pouvant prétendre à une indemnité pour les dommages causés par les gibiers