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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501227_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02261
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... ainsi que sur la genèse de la procédure pénale diligentée à l'encontre de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006513701
28 janvier 2003
28 janvier 2003
rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Maria Luisa, Dora, Vincenzo et Eloisa Chirò sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1933, 1934, 1965 et en 1962 et résidant à Genova
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87385
9 décembre 2004
9 décembre 2004
. : 30 Mars 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller et composée en outre de Madame Nelly VILDE, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87386
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Madame Christiane X... représentée par Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 3.5.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Novembre 2004 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008162148
10 janvier 2005
10 janvier 2005
-8 à R. 160-33 ; Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ; Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ef
19 janvier 2005
19 janvier 2005
de INTIMEE : SA LC INTERNATIONAL représentée par Me ETIEMBRE T688, avocat au barreau de PARTIES CONVOQUEES LE : 01.04.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2004 Présidée par Monsieur GERVESIE
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d00
27 octobre 2005
27 octobre 2005
GARE Représentée par Me Jean-Jacques DIEUDONNE, Avocat au Barreau de COLMAR PARTIES CONVOQUEES LE : 28 Février 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2005 Présidée par Monsieur Daniel GERVESIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tacite le 14 décembre 2020, à l'expiration du délai de trois mois imparti en raison de la consultation de l'architecte des bâtiments de France rendue nécessaire par la proximité du terrain avec la tour génoise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC006719701
28 janvier 2003
28 janvier 2003
rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Maria Luisa, Dora, Vincenzo et Eloisa Chirò sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1933, 1934, 1965 et en 1962 et résidant à Genova
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme GENEVET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200759
13 mai 2015
13 mai 2015
deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et Mme Genevey
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200563
6 mars 2014
6 mars 2014
Où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200410
20 février 2008
20 février 2008
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740feca
11 avril 2002
11 avril 2002
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723f8cd580146774108d2
7 mai 2002
7 mai 2002
Guerder, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723f9cd5801467741099f
23 mai 2002
23 mai 2002
Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723facd58014677410aee
28 mars 2002
28 mars 2002
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372449cd5801467741440a
5 avril 2005
5 avril 2005
la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey
Source officielleciv2
6137244acd580146774144b3
5 avril 2005
5 avril 2005
la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey
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