d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Valence (1re chambre) et rectifié par un jugement de la même formation le 5 décembre 1995, au profit de la société Chirouze frères

Attendu que la Société marseillaise de crédit, aux droits de la société SOFICIM, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2000), d'avoir fixé sa créance sur la société civile immobilière "Les Trois Frères

coindivisaire ayant obtenu du juge de l'exécution la mainlevée de la saisie, s'est fait remettre par le notaire les fonds provenant de la vente, en vertu d'une convention, non publiée, par laquelle son frère

2026 1°/ La société Parc éolien de la Petite Moure, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parc éolien de la Pierre, société par actions simplifiée, 3°/ la société Parc éolien des 3 Frères

. ; que dans ces conditions le risque de concertation, de nature à nuire à la sérénité des investigations alors que par ailleurs des confrontations seront organisées et alors que le frère du mis en examen

X... connaissait les principaux protagonistes du trafic et avait effectivement poursuivi en toute connaissance de cause le trafic de produits stupéfiants initié par son frère incarcéré ; qu'il avait prêté

X... se trouvait sous la curatelle de sa mère datait de plus de 10 ans et n'était pas corroborée par les déclarations de la soeur et du beau-frère de M.

aux motifs que le procès-verbal dont l annulation est sollicitée relate les opérations de perquisition effectuée le 29 septembre 1998 au domicile de la famille X..., où demeure notamment Ali et son frère

qu'elle se réservait les travaux de finition, fournissait la peinture et laissait à son contractant les travaux de préparation et d'enduit ; qu'Hamada X... allègue avoir lui aussi sous-traité à son frère

celui accidenté n'a guère d'intérêt, personne n'ayant déclaré que ce véhicule était inutilisable ; la détermination du lieu d'où Marie-Françoise Z... a téléphoné le jour des faits à Jean-Pascal A..., frère

civile ; 2°/ qu'en toutes circonstances le juge doit faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une obligation naturelle entre frères

l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée dans une rue en pente) à l'accident, consécutif à un frein

. ; que ces déclarations sont corroborées par l'état des lieux donné par les gendarmes et qui font apparaître le point de départ des traces de freinage de Patricia Y... au niveau du chemin de terre emprunté

dont certains contenaient des matériaux à base d'amiante ; que le freinage d'arrêt d'un train entrant en gare ne s'effectue pas à la puissance maximale de freinage, le conducteur devant

XAVIER et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE LARAISON FRERES

de carburant vers l'axe médian, ni la chute de la victime sur cet axe, établit bien la circulation du cyclomotoriste dans le couloir de l'automobiliste car, en outre, celui-ci a laissé une trace de freinage

aux motifs que les policiers ont constaté, quand ils ont pris en charge les deux hommes, qu'ils étaient en complet état d'ivresse ; qu'ils tenaient à peine debout et que l'absence de desserrage des freins

vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe médian, où se trouve la longueur totale des traces de freinage