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3 884 résultats pour « Françoise LIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd34cdc6046d4790e22f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fd96e11728ef45ab04d71cd

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société SAPESO (SUD OUEST) C/ [V] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12a

Appel

18 février 2020

18 février 2020

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 février 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f72

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1b

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Jacky Lionel X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830598

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lionel B..., demeurant rue Paul Bert prolongée à Champs-sur-Marne ; M. Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101017

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois D 08 16.549 et G 08 16.369 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société américaine In Zone Brands international INC a conclu avec la société française

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82e7

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192d228a02057de675a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle indique qu’à la suite de la réalisation de ces travaux, une franchise de 407, 18 euros est restée à sa charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc332e633183e2ee17ae0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b2d8ceca1cd7019238

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[D] [N] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET 30 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS, Président non comparant En présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8a9

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

cour : Jugement rendu (e) le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07aef56904f13d44e15

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7944cde4277d1bd640

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d86189ce3057d201d60

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

EGIDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

652f78d7b0532083189959e7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RG 22/04186 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651874

Appel

17 août 2023

17 août 2023

LA PETITE FAIM - LPF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64f8164f0a9accd9695a4263

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

MINUTE N° 23/327 Copie exécutoire à : - Me Lionel VEST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

Source officielle