Il forma un recours devant le tribunal régional, qui confirma le verdict et la peine, mais requalifia l’infraction en escroquerie aggravée, estimant que les faits exposés dans l’acte d’accusation étaient

- A LA SOCIETE VOSGES-TERRASSEMENT, TROIS CAMIONS AU PRIX DE 135000, 70000 ET 70000 FRANCS, MAIS DELIVRA A CETTE SOCIETE, POUR LUI PERMETTRE D'OBTENIR LE FINANCEMENT DE CES ACHATS, DES FACTURES PRO-FORMA

Le 15 octobre 2009, le requérant forma opposition contre la décision de mise en détention provisoire.

Z..., entrepreneur de forages, conformément au devis établi par celui-ci, de travaux destinés à permettre la mise en place d'un système d'irrigation ; que les travaux ont débuté le 17 mai et ont été

février 1994 par cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Du Golf International de Toulouse Seilh's Agits, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Terra Forma

La requérante forma un pourvoi. Le 3 janvier 2007, elle fut citée à comparaître devant le tribunal départemental de Suceava pour le 30   janvier 2007 et à payer le droit de timbre.

881 976 005, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-edouard FORGAR

débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE

débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2001) et les productions, que la société Autaa, qui avait été chargée par la société Foradour du transport d'un matériel de forage

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour la société " SA FORGES THERMAL ", elle ne disposait d'aucun contrat de travail à la date de la décision attaquée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Forges de Saint-Eloi (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidation

dont il est propriétaire forment un écart ou une dent creuse qui devrait être comblée ; la constructibilité des parcelles cadastrées section BC n°s 23 et 24 n'étendra pas l'enveloppe du village des Forges

; le calendrier prévu pour les travaux ne permet pas de sauvegarder les intérêts qu'elles défendent dans l'attente de la décision au fond ; la SAS Aéroport de Lille a annoncé que la réalisation du forage-test

d'une part, pour le fonctionnement de la voie de jonction, à écartement français et empruntant le tunnel international du Somport en vertu de l'article 4 de la convention du 18 août 1904, qui relie les Forges

#Assistência mútua em matéria de cobrança de créditos - Directiva 76/308/CEE - Poder de fiscalização dos órgãos jurisdicionais do Estado-Membro em que a autoridade requerida tem a sua sede - Força executória

afines a los derechos de autor — Directiva 2001/29/CE — Artículos 2 a 5 — Ámbito de aplicación — Objeto utilitario — Concepto de “obra” — Protección de las obras por el derecho de autor — Requisitos — Forma

La requérante forma une réclamation devant une formation de la section sociale de la Cour suprême. Le 12 juillet 2007, celle-ci confirma l’ordonnance du 15 mai 2007 sur tous les points.