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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146c42

Appel

19 février 2016

19 février 2016

audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me François LE ROQUAIS de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Représentée par Flora

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85571

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

SUR QUOI, LA COUR sur les circonstances de la rupture Attendu que la lettre de licenciement du 5 juin 1998 était ainsi libellée : "... nous regrettons par la présente de devoir vous notifier votre

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2200629_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009648_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un courriel du 26 avril 2020, la cheffe de service éducatif a félicité l'ensemble des éducateurs pour leur investissement et leur implication personnelle qui ont permis de " maintenir à flot les situations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201993_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette écluse et qu'il se trouvait immergé, sans qu'aucun élément ne permette d'établir qu'un tel objet, eu égard notamment à sa consistance et à ses dimensions, aurait pu, avant l'incident en cause, flotter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00914

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon le second, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave ou de force majeure, ouvre droit pour le salarié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110250

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

2010, rappelé qu'a été découvert un abcès cérébral organisé, dont l'analyse anatomo pathologique a mis en évidence la présence d'un streptocoque anaérobie qui est un germe habituel de la flore

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65336b1fbb40ec8318f31d6f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La société Tibetanche soutient avoir établi un devis, pour reprendre ce désordre, d'un montant de 10 084, 53 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c0981e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette phase 2 démarrera quand les parties auront approuvé le ou les devis.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD002696816

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

    L’entreprise pourra également valider les kilomètres parcourus au service de l’entreprise et en dehors du service, et interroger le salarié au sujet des kilomètres déclarés. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110400

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Il souligne qu'elle a signé un devis sur lequel elle s'est engagée à payer 34 000 euros alors qu'elle n'a payé que 17 000 euros et que la procédure pénale n'a retenu aucune intention frauduleuse à son

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CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b750

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle a soutenu que l'article L 111-1 du code de la consommation relatif au devoir d'information du vendeur professionnel devait en l'espèce trouver application.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f52

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société B57 a en conséquence soumis un devis de réparation à M. [Z]. En suite des constatations réalisées par cette société M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD004620116

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

    Selon le règlement d’urgence du gouvernement n o   57/2007 sur le régime des zones naturelles protégées et la conservation des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvage,

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TA

1ère chambre

DTA_2301657_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

référence à une surface de 7,20 hectares, alors que la surface utile déclarée par la CCPH est de 7,67 hectares ; - ces vices ont nui à l'information complète de la population et du préfet ; - le devoir

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TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023 la société Clear Channel France, représentée par Me Devos, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société Daikin chemical France exploite sur la commune de Pierre-Bénite une unité de production de polymères fluorés, en vertu d'un arrêté préfectoral du 26 août

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100788

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

inutilisable ; qu'elles reprochent encore à [P] [B] et [W] [I] de n'avoir pas exécuté les travaux de mise aux normes ; qu'il ressort des courriers échangés entre les parties que dès qu'ils ont eu le devis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301352

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

question est de savoir si le paiement de prestations déjà réalisées et leur intégration dans le contrat pouvaient être soumis à une telle condition ; que, alors que l'état contractuel antérieur était flou

Source officielle