Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médiaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, l'office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nouvelle colibri pâtisseries, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie la Charente-Maritime, de la SCP Gouz-Fitoussi

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

D..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats de la Guadeloupe ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

représentée par Me Patrick E... de la SELARL DELA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julia Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Claire Y... [...]

C0338 Assistée de Me Hervé JOYET, avocat au barreau de PARIS, toque : C337 INTIMÉE SCI 5 LE CHAPELAIS N° SIRET : 520 939 273 00014 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne FITOUSSI

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société SMPA Transmar et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

nationale des supporters et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du samedi 18 janvier 2020 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

C et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme G et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Unpi 69 et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves et demande au juge des

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Considérant

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme E et à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la Collectivité européenne

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose

C B représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire et