X... de sa demande, le jugement retient que le contrat de crédit ne porte pas mention de l'employeur de ce dernier, ni de la remise de ses fiches de paie à la société Cetelem ; Qu'en statuant ainsi,

portant sur la déduction forfaitaire spécifique pratiquée sur les rémunérations versées aux membres du comité de direction et aux contrôleurs de sécurité, l'arrêt retient qu'il résulte de l'analyse des fiches

Il se reporte à la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail le 6 décembre 2016, après une visite des lieux le 29 novembre 2016 où il est indiqué que le climat psychologique de l'établissement

pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche

pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche

pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche

Cambrésis dispose en son article 12, alinéa 5, que le salarié conserve ses droits au prorata du temps passé dans l'entreprise, aux primes et gratifications diverses ; qu'il convient de se baser sur la fiche

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

d'émettre un avis purement médical ; que l'appelante a ainsi rappelé que pour occuper un tel poste, un technicien devait justifier a minima d'un bac ou d'un BTS électrotechnique, et ce, conformément à la fiche

M... de la réalité et des conditions de cette exposition, notamment s'agissant du taux relevé, avant le 05/11/2014 » ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher s'il ne résultait pas de la fiche d'exposition

activité d'affichage et de publicité, la société produisait aux débats un extrait de son site internet relatif aux solutions commerciales d'affichage, des photographies d'affichage publicitaire, des fiches

Ce constat ou, lorsque le dossier technique "amiante" existe, la fiche récapitulative contenue dans ce dossier constitue l'état mentionné à l'article L. 1334-7 du code de la santé publique » ; que M.

l'employeur précise d'ailleurs avoir espéré impressionner ses salariés par l'introduction d'une action pénale à leur encontre; que par sa manière de faire, l'employeur, qui n'a pas fait figurer sur les fiches

alors que, dans son mémoire d'appel, la partie civile a exposé plusieurs moyens tendant à démontrer, en se référant notamment à la retranscription fidèle des enregistrements vidéos, que les agents du fisc

Jean-Pierre X..., dirigeant de la société Polaroil, fabriquant l'huile litigieuse ne pouvait pas ignorer que l'huile n'était pas 100 % synthétique étant souligné que cette mention qui figurait dans la fiche

justifier de la variation importante des frais 1991 par rapport à 1990" ; "au niveau des recettes, un écart significatif apparaît entre les recettes en carburant du cahier extra-comptable et les fiches

Botton avait fait l'objet il y a deux ans d'un début d'enquête fiscale pour l'une de ses sociétés portant sur les années 1987 et 1989 et que ce contrôle avait été "gelé" jusqu'à ce qu'en juin 1992 le fisc

X..., auteur des fiches de paye litigieuses n'était ni l'employeur de Jeanine Z... ni le comptable de son employeur ; "qu'en l'état de cette argumentation dont il résultait, à tout le moins, un doute