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57 308 résultats pour « Ferrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502163_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Fernand

Source officielle

Page 56 sur 2866

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Annonces BODACC6 174 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FERRANDI FILS

SIREN 885332064Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRODUCTION DE BIERES ARTISANALES FERRAND ET FILS

SIREN 822655304Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC STUDYZ CLERMONT FERRAND

SIREN 938623105Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE FERRAND

SIREN 534047121Greffe du Tribunal de Commerce de castres

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE FERRANDO

SIREN 805261856Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

judiciaire par le directeur des services techniques de la commune, mais également sur l'article 8 de la convention d'aménagement du 9 mai 2004 qui précisait que la remise des ouvrages à la commune ne se ferait

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776b

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

était également mal fermé, puisque trop plein en sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste, acheté au prix de la ferraille

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f58

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

sur "des attestations versées aux débats", sans plus de précision, selon lesquelles la présidente de l'association aurait indiqué, lors de l'assemblée générale du 19 septembre 2002 que Mme X... ne ferait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00671

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution ; qu'en application de cette règle, le quasi-usufruitier peut disposer librement de la chose, comme le ferait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00694

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils feront l'objet d'un planning déterminé en début de trimestre, planning qui sera respecté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200558

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

apportée à son fils par suite de l'accident dont il avait été victime, que cette perte "correspond[ant] à la réduction de son temps de travail pour assumer l'assistance de son fils", son indemnisation ferait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c992e1cdc6046d4770e249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [A], [C],, [V],, [W] RG 2025 011178 PC 41225004 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502059_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

. ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand de leur délivrer, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire d’instruction

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AS TRAVAUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162982

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la lettre du docteur X à l'origine de son admission à l'hôpital Fernand

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:11

droit européen

7 février 1991

7 février 1991

#Ana Fernandes Ferreira de Freitas tegen Europese Commissie.#Zaak T-2/90.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:2

droit européen

14 janvier 1993

14 janvier 1993

#Jean-François Ferrandi v European Commission.#Case T-88/91.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:46

droit européen

8 février 2001

8 février 2001

#Jean-François Ferrandi v European Commission.#Case T-183/98.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01426_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2018 A laquelle le président du

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d1a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

prévention, la cour d'appel a violé les articles susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Y... a procédé, sans permis préalable, à l'extension de sa maison d'habitation en fermant

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269e4

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

écritures ; que la cour d'appel a écarté des débats les conclusions litigieuses déposées par l'appelant le 14 novembre 1997 et infirmé le jugement en retenant qu'il n'était pas justifié que la débitrice ferait

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe84a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... s'est engagé à acquérir l'appartement précisant qu'il ferait son affaire du maintien de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

d'habitations à loyer modéré "Coopération et famille" (la société Coopération et famille) a fait délivrer à certains de ses locataires, occupant des appartements situés dans les immeubles dénommés la Tour Ferrare

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a8

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Fernand Z..., demeurant ..., 6 / M. Max D..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle