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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741befd
12 juin 1990
12 juin 1990
quand il en a pris conscience ; que ce signalement figurant en mention sur la côte de dossier original des services fiscaux n'a pu être retrouvé (D 33) mais aucun élément ne permet d'en démontrer la fausseté
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95ba
9 février 1994
9 février 1994
sa filiation par le biais des actes de notoriété puisque son père était décédé en 1929, de sorte, qu'en statuant comme elle a fait, et en refusant d'admettre les erreurs grossières ayant entaché de fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90080
14 décembre 2012
14 décembre 2012
De plus, le tribunal a déjà indiqué que les actes de notoriété et d'état civils produits aux débats ne suffisaient pas non plus à démontrer la fausseté des assertions contenues dans le même acte.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b24c4abc2618d50e04da
24 janvier 2013
24 janvier 2013
demeurant [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistée de Maître Pierre FAUCQUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats au barreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 20 octobre 2023, la société EMH, représentée par Me Fasquel, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 30 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ad
27 juin 2001
27 juin 2001
desdites sommes conformément à ses obligations légales ; SUR CE LA COUR Attendu que la société IRIS FORMATION est créée le 16 février 1991 entre quatre associés Pascal X..., Michel A..., Dominique FAUQUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b2
27 juin 2001
27 juin 2001
desdites sommes conformément à ses obligations légales ; SUR CE LA COUR Attendu que la société IRIS FORMATION est créée le 16 février 1991 entre quatre associés Pascal X..., Michel A..., Dominique FAUQUEUX
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d369
13 décembre 2013
13 décembre 2013
La SCI n'établit pas quelle serait la fausseté partielle de la cause dans le transfert auprès du CRÉDIT SUISSE SION de partie des fonds empruntés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Messieurs Ducrotté et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
pour objet la réduction des impacts du projet ; l’évaluation d’incidence sur les zones Natura 2000 est insuffisante dès lors qu’elle mentionne une présence « ponctuelle et temporaire » du site par la fauvette
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178c9
13 mars 2007
13 mars 2007
au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'en vertu d'un contrat d'exclusivité à durée "illimitée", M. de X..., chirurgien généraliste, exerçait son art auprès de la clinique des Fauvettes
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b93f
21 juillet 1975
21 juillet 1975
SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE LA JURIDICTION CIVILE ET LA JURIDICTION PENALE N'AVAIENT PAS A APPRECIER LES MEMES FAITS, ALORS QUE LE SORT DE CHACUNE DE CES ACTIONS DEPENDAIT DE L'EXACTITUDE OU DE LA FAUSSETE
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d06b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
décision de classement expresse et sans ambiguïté ; qu'il n'y a eu qu'un classement implicite ou tacite, résultant de la plainte que cette autorité formait auprès du procureur de la République ; que la fausseté
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff20
3 octobre 1980
3 octobre 1980
ET DE LICENCIEMENT, ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN DECLARANT QUE LE DEMANDEUR DEVAIT APPORTER LA PREUVE DE LA FAUSSETE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants (TLV) à laquelle il a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un logement situé au 18 rue des Fausset
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300522
6 mai 2008
6 mai 2008
X... n'établit pas la fausseté des énonciations de cet acte et l'absence du paiement du prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e80
19 mai 1992
19 mai 1992
Jacky Y..., gérant de la société Club la Fauvette, demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de M.
Source officielleciv1
61372677cd58014677425cda
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Cetelem dans le détail de l'argumentation dont celui-ci fait état, a statué non seulement sur la recevabilité du recours en révision mais aussi sur le fond du litige en retenant qu'en raison de la fausseté
Source officiellePage 56 sur 218