AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86775
23 octobre 2002
23 octobre 2002
. : 2 rue Claude Farrère 69800 SAINT-PRIEST représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BENBOUZID, Avocat, (TOQUE 22) INTIMEE : SA FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD004032107
14 janvier 2021
14 janvier 2021
In the case of Fariz Ahmadov v.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2404743_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2409041_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 13 avril 2025, la société SRE Consulting, représentée par Me Farez, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC002668619
6 avril 2023
6 avril 2023
HAJIYEV 1959 Adil ISMAYILOV Baku Art. 6 (2) – infringement of the right to the presumption of innocence 09/02/2023 03/03/2023 3,900 500 7412/20 24/01/2020 Firudin Etibar oglu ZEYNALOV 1982 Fariz
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
À sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Toulon-La Farèle le 7 mai 2022, il lui a été notifié un arrêté du préfet du Var du 5 mai 2022, portant placement en rétention administrative aux fins d'éloignement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506921_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602847_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Farell N°2503947
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Farell N°2504207
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204153_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Farrel
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ba358e414054bb412212
25 novembre 2010
25 novembre 2010
1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu FATREZ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305010_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Farell N°2305010
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603102_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453522.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
E a présenté aussi une attestation de la société Fare Rata, chargée de la gestion des services postaux en Polynésie française, selon laquelle elle a pris le courrier en charge le 8 septembre et l'a expédié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515457_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Caron, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare
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