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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86775

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. : 2 rue Claude Farrère 69800 SAINT-PRIEST représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BENBOUZID, Avocat, (TOQUE 22) INTIMEE : SA FINAREF Siège social : 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD004032107

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

In the case of Fariz Ahmadov v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307563_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404743_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2409041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2024 et 13 avril 2025, la société SRE Consulting, représentée par Me Farez, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC002668619

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

HAJIYEV 1959 Adil ISMAYILOV Baku Art. 6 (2) – infringement of the right to the presumption of innocence 09/02/2023 03/03/2023 3,900 500     7412/20 24/01/2020 Firudin Etibar oglu ZEYNALOV 1982 Fariz

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627ca8304781dc057dee7b01

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Toulon-La Farèle le 7 mai 2022, il lui a été notifié un arrêté du préfet du Var du 5 mai 2022, portant placement en rétention administrative aux fins d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506921_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602847_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503947_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Farell N°2503947

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504207_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Farell N°2504207

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204153_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Farrel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ba358e414054bb412212

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu FATREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305010_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Farell N°2305010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603102_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453522.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

E a présenté aussi une attestation de la société Fare Rata, chargée de la gestion des services postaux en Polynésie française, selon laquelle elle a pris le courrier en charge le 8 septembre et l'a expédié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515457_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Caron, juge des référés ; - les observations de Me Sainte Fare

Source officielle

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