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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00822
15 avril 2015
15 avril 2015
d'application tous les métiers aéroportuaires en Ile-de-France tels le transport aérien, la manutention, le nettoyage sur les aéroports, le transport routier, le personnel au sol, les assistantes en escales
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbd8a85971c3ac20062
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Concernant l'escalier, il est établi qu'alors que le devis porte sur un escalier quart tournant et une dallette de 6m² environ, l'escalier réalisé est demi tournant, en deux volées avec un palier à mi
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677c281d6f491b6d2638e035
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il a décrit les lieux de la manière suivante : “l’escalier est placé au fond du magasin à droite. Sur le coté gauche de l’escalier se trouve un mur.
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
En ce non compris les 222 m² correspondant à l'assiette des 3 cages d'escalier appartenant à la SCI La Résidence. Et les 517/10094èmes des parties communes de l'immeuble'. 4.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
31 octobre 2017
les propriétaires du lot 3 ont barré l'accès à cet escalier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104215_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Or il ressort des photographies jointes à la demande que la photographie de la façade Est comporte le dessin sommaire d'un escalier alors que le plan de masse comporte également la mention d'un escalier
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
Attendu que l'entretien de la cage d'escalier n'est pas critiqué, que de même l'éclairage de l'escalier et de chaque palier est suffisant et n'est pas davantage critiqué, qu'enfin le fonctionnement des
Source officielleChambre 2 A
62760c66593736057d78a972
6 mai 2022
6 mai 2022
lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c743
27 février 2008
27 février 2008
( établi en fait sur la base de 45 minutes par cage d'escalier).
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c753
27 février 2008
27 février 2008
d'escalier).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00801
29 avril 2009
29 avril 2009
Tel est également le sens de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, qui après avoir rappelé que
Source officielleciv2
607941129ba5988459c40283
25 octobre 1972
25 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., SORTANT D'UNE STATION AERIENNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN, ENTREPRENAIT LA DESCENTE DE L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc4
2 novembre 1989
2 novembre 1989
Y..., a été grièvement blessé à la suite d'une chute dans un escalier, au siège de l'entreprise ; Attendu que M.
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, - de condamner l'Essca à lui verser la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'Essca aux entiers dépens de l'instance, MOTIFS DE LA DECISION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
SUR CE : Sur l'escalier, la réserve et la cave, La société La Barrière fait grief à la bailleresse de s'être approprié, pour installer un escalier reliant le premier étage, un petit local du rez-de-chaussée
Source officielleciv3
6137249ecd58014677417011
27 septembre 2005
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cage d'escalier était
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4720f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
septembre 1996), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 27 novembre 1990, une décision approuvant les comptes sous réserve que le coût de réfection des cages d'escalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305586_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
quart tournant initialement prévu un escalier droit mais que ceci ne saurait constituer à l'évidence un motif grave et légitime ;qu'elle était contractuellement autorisée à construire un escalier sans
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société AFI Esca n'a pas garanti ce second sinistre, en invoquant une cause d'exclusion de garantie.
Source officiellePage 56 sur 985