Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1992, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Emile

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le directeur du lycée professionnel Emile Combes de Bègles a exclu temporairement sa fille B... de l’établissement pendant

Elle fait valoir que le requérant a été affecté au collège Emile Combe de Bègles par une décision du 21 décembre 2023.

de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 4 rue Emile

mesure d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile

mesure d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Michel X..., demeurant villa Ma Vie Là, chemin Emile Bonnal à Lodève (Hérault), 5°) Mme Armel B..., née Y..., 6°) M. Didier B..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Juliette, Emilie X... divorcée d'Isep, demeurant 21, quartier

Z...) au prix de 78 511,24 euros ; que Mme Emilie X... et M. Jean-Francis Y... (les consorts Y... X...) ont assigné les consorts Y...

A était élève-infirmier au sein de (PSEUDO)l'IFSI " Emile Roux " (PSEUDO) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qu'il a intégré en février 2012.

Elle soutient que : - la notification de la décision d'éligibilité à l'aide ne mentionnait pas que les factures devaient être émises dans le délai de deux ans de réalisation des travaux, et l'EARL n'a

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise G., épouse I., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de Monsieur Emile