CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36664

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Mme Elise

Source officielle

Page 56 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

judiciaire de la SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL [M], dont le sigle est SDCA (N° SIRET : 340 819 218 - ROMANS) Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [G] [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

lui avait exposées le 15 janvier 1992 et qu'il avait " admises à l'époque du fait de la difficulté qui existe à différencier rigoureusement les heures de travail effectif et les heures d'attente " devraient

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686f4e41334d55acd19f1e64

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Quand on fait quelque chose et que c'est détruit, ca devient difficile. Ils peuvent donc remplir les bouteilles d'eau.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2131809-2269754

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

requête en son propre nom, ainsi qu’en celui de son mari Mustafa Hacı Dölek, décédé en 1995, de leurs enfants Ali et Figen, mineurs à l’époque des faits, et du frère et de la sœur du défunt, Ali et Elif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC001643013

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

    Conformément au droit applicable, selon lequel un permis d’exproprier devient caduc s’il n’est pas procédé dans un délai de cinq ans à une expropriation ou à l’adoption d’un plan d’urbanisme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués par Me Eloise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans le cadre d'un autre contrat à durée indéterminée à temps partiel, la salariée exerçait la même activité d'agent de nettoyage auprès de la société ELIOR SERVICE sur le site ASM en fin de journée à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

Joseph Elie Z... ' et à défaut, Me Jérôme A..., huissier de Justice à Clermont-Ferrand, à payer aux sociétés SNLM et SLVA la somme de 675 € au titre des timbres fiscaux de l'article 1635 bis du code général

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2073993-2200103

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Italie (n° 43663/98)   Satisfaction équitable Les six requérants, Elio Mason, Olga Manente, Mario Mason, Giuseppina Mason, Bruna Spolaor et Franco Mason, sont des ressortissants italiens nés respectivement

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2213839_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe devient l'État membre responsable et assume les obligations qui sont liées à cette responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0630DEC003221896

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Prouteau, de la cellule anti-terroriste créée au mois d'août 1982 auprès du Président de la République et composée de gendarmes du GIGN (groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, un corps d'élite

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane LIZEE lors des débats et Madame Elise

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC005667809

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Les services urbanistiques devaient être adéquats et les différentes zones devaient être réorganisées de manière rationnelle ( razionale riassetto delle singole zone ).

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf89

Cassation

3 juin 1988

3 juin 1988

; que les réquisitions du ministère public prises en réplique aux conclusions de la défense invoquant l'exception de la chose jugée étaient d'une importance déterminante pour l'issue du procès et devaient

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0622JUD006994901

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

    Le 30 janvier 2001, il sollicita du ministre de l'Intérieur son inscription sur la liste électorale aux fins de pouvoir exercer son droit de vote aux élections législatives qui devaient avoir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0985 DEFENDEURS Madame [K] [C] née le 21 Janvier 1950 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Elie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.

Source officielle