Edmund Heinrich, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 mai 1990, qui dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de

X...était engagé par la Société EDMAN en qualité de responsable de magasin, à effet du 1er janvier 2007. Il était stipulé que la Société EDMAN s'engageait à reprendre tous les droits sociaux de M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat des Epoux Edmond

déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11626 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond

Edmond Huart contre la France (Requête no   20475/92);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 9 février 1995 et que le délai de trois

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Edmond

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Edmond FROMANTIN

WEBEDIA, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161716 ORDONNANCE D'INCIDENT (2 pages) Nous, Julien RICHAUD, magistrat en charge de

B... exerçant 154 rue Edmond Debrabant à Tilloy-les-Marchiennes (59870) est désigné en qualité d’expert.

BOBIGNY - RG n° 06/12256 APPELANTE Madame [H] [P] [W] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN, Me Edmond

RIGAULT, avoués assistés de Me Edmond COSSET de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat DEFENDEURS sur requête D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Edmond, D... Serge, G... Muriel, B... Paul, H... Daniel, E... Maryse, épouse K..., Z...

responsabilité limitée dont le siège social est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Edmond

Henry, Marie, Edmond, Joseph, Oscar, demeurant à Paris (6e), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société JAC, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la

Edmond, demeurant ..., 20°) Mme Renée L..., épouse A..., demeurant route du Bouchet à Saint-Baldoph (Savoie), 21°) Mme Hélène R..., épouse S..., demeurant 1, place Métropole à Chambéry (Savoie),

Edmond Y..., 2°/ Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 et d'un arrêt rectificatif du 20 octobre 1995 rendu par la cour d'appel de Versailles

Edmond XG..., demeurant ... les trois Châteaux, 36°/ M. Camille XJ..., demeurant ..., 37°/ M. Gabriel XK..., demeurant ..., 38°/ M. André XM..., demeurant ...

Edmond Y..., demeurant ...