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vulnerable public figure was justified, notwithstanding the fact that they had been reproduced by other media: no violation Facts – The applicants are an online news site, Mediapart, its publishing editor

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

Par la présente requête, la société Présente doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 29 octobre 2019 et 10 janvier 2020. 2.