Codes de loi français

Article 35

impossible de mettre en place entre deux quartiers indépendants un arrêt-barrage d'isolement conforme aux dispositions des paragraphes 4 et 5 ci-après, un arrêt-barrage à charge d'extinction réduite, mais respectant toutes les règles qui garantissent son bon

Article 3

concertation avec les metteurs en scène ; 5° Engage les élèves stagiaires et les pensionnaires et propose au ministre chargé de la culture les nominations au sociétariat dans les conditions fixées par l'article 12 ; 6° Prend toutes les mesures utiles au bon

Article EC 12

Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation disposent d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement

Article 332-2.01

Chaque système est fourni avec un manuel, dans la langue de travail du navire, comprenant toutes les instructions appropriées pour son installation, son exploitation et la formation de l'équipage, la méthodologie d'essais pour vérifier son bon fonctionnement

Article 65

. - Les stockages de tous les produits ou déchets solides ont lieu sur des sols étanches (béton, revêtements bitumineux), maintenus en bon état et garantissant l'absence d'infiltration de polluants dans le sol.

Article ANNEXE art. 4

Ces appareils doivent être du type isolant autonome, être toujours maintenus en bon état de fonctionnement et faire l'objet d'une visite de contrôle au moins une fois par an.

Article 7

prestataire des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice " reseaux-et-canalisations.ineris.fr ", en particulier la vérification du bon

Article R7153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 62

Elles peuvent également comporter la possibilité pour ces agents, sur demande du chef de mission et avec l'accord du président de l'assemblée de Guyane, d'apporter leur concours au bon fonctionnement de la mission diplomatique.

Article R7253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 63

Elles peuvent également comporter la possibilité pour ces agents, sur demande du chef de mission et avec l'accord du président de l'assemblée de Martinique, d'apporter leur concours au bon fonctionnement de la mission diplomatique.

Article 4.3

gérant les prestations communes du secrétariat général ; - assure la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ; - s'assure du bon

LEGIARTI000026210570

des aménagements réalisés ou prévus (1) pour optimiser le poste de travail et l'environnement du travailleur handicapé (cf. dossier) ; ― la copie des justificatifs correspondants aux aménagements réalisés (factures acquittées...) ou prévus (devis, bons

Article R343-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-L'appareil de contrôle doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. " " Art. R. 317-4.

Article R344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-L'appareil de contrôle doit être constamment maintenu en bon état de fonctionnement. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. " " Art. R. 317-4.

LEGIARTI000042026346

La qualité des informations et la complétude de ce document sont donc essentielles au bon déroulement des opérations de la session des examens 2020. - si la ou les notes attribuées à ces situations reflètent le niveau atteint par l'élève, la note de CCF

LEGIARTI000030939181

Il réalise la conception des installations techniques liées au bassin et nécessaires à son bon fonctionnement. Il fait les mises en service, et la maintenance préventive et curative des équipements et accessoires.

Article R121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 63

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue par l'article L. 211-8 du code de l'énergie ; Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement ; Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon

Article L153-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Elle veille au respect des dispositions législatives et règlementaires, à l'association de tous les acteurs concernés, à la pertinence du choix du territoire retenu ainsi qu'au bon avancement des travaux dans un délai satisfaisant.

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

au fonctionnement ordonné des marchés en France, l'Autorité des marchés financiers, après en avoir informé l'autorité compétente de l'Etat d'origine, prend toutes les mesures appropriées requises pour protéger les investisseurs ou pour préserver le bon