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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-657553-663521

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

  The applicants   The case concerns four joined applications (nos. 39343/98, 39651/98, 43147/98 and 46664/99) brought by 23 Netherlands nationals and 12 Dutch companies, whose homes or business

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC005049413

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

DE GROEN 14/08/1952 Dutch ROTTERDAM   P. ANGIUS 21/10/1948 Italian RIJSWIJK ZH   R. VAN DER BURG 10/12/1943 Dutch SAS VAN GENT   J.H.M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2510115_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502769_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512425_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2512426_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2515170_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505352_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408053_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411496_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision déclarant exécutoire en France la décision rendue par la cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg le 20 novembre 2013 dans l'instance l'opposant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513784_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2026, Mme Duca a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouchet, avocate de permanence, représentant l’UDAF et M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504169_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Duca a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310898_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310942_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304162_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302015_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - les observations de Me Vernet substituant Me Robin, pour M. A, requérant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305148_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505155_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle

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