Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : L'ESPRIT BURGER [Localité 1] CENTRE (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY

SCP [J] en la personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY

Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

] [T] [X] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la banque Dupuy

présent également au casino de Cassis, que, le 20 février 1997, Jean-Luc Z... et Giovanni Y... étaient expulsés du casino de Dresde et interdits de jeux après avoir réalisé des gains importants à la roulette

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

VEDIORBIS 276 Avenue du Pdt Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE Représentée par Me Alain RIVAILLON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) PARTIES INTERVENANTES : Madame Y...

TRANSPORTS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] Maître [D] [Y] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY

Judiciaire [Adresse 2] SCP [Z] [E] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [D] [N] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY