DUBOURG de la TOUR a adressé, par voie de message électronique le 29 mai 2003, un tract appelant à voter pour la liste qu'il conduisait et si, en troisième lieu, Mme , a organisé, le 30 mai 2003, une réunion

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame GUIHAL, conseiller Madame DALLERY, conseiller Greffier, lors des débats : Madame GIRIER-DUFOURNIER

A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de Master 1 " droit public " de la faculté de droit et de science politique de Rennes lui refusant la possibilité

Juridique Santé [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme Gladys GALMAR, Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6H DEMANDERESSE Société SNC KC 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.

SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR

MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Pradon, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Waquet, Farge

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C...

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M.