[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELEURL NOUAL DUVAL

204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE

compris entre 50 et 79% sous réserve que, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi lui soit reconnue.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Ecocertif Développement Durable ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Construction Equipements, représentée par Me des Cars, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Ile-de-France ou, subsidiairement, la SPL (société publique locale) Ile-de-France Construction Durable

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, l'association " Fédération Environnement Durable " (FED) a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions

opposé un refus d'attribution de cette allocation au motif que si elle présentait un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80%, elle ne justifiait pas d'une restriction substantielle et durable

d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions

L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal l'annulation de cette délibération.

durable sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable. / Ils exercent leurs missions en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou dans les services

Elle soutient que : - le règlement du plan local d'urbanisme est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables de la commune ; - le classement en zone naturelle de la partie

période de prolongation de stage de six mois décidée par l'administration ; - le président de la commission administrative paritaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par Mme Françoise A et tendant à l'annulation de l'instruction du 24 octobre 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable

Vu, 1°, sous le numéro 318282 le recours, enregistré le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2009 par laquelle, après avis de la commission de recours des militaires, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable