593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe Z... tenu de réparer l'entier préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que Jean-Philippe s'était disputé

principe susvisé ; "2 ) alors que le principe de l'égalité des armes n'est pas respecté lorsque le prévenu qui interjette appel quant aux seuls intérêts civils ne peut, même dans cette limite, discuter

civile ; 3 / que l'arrêt viole les articles 50 et 54, 101 et 102 de la loi du 25 janvier 1985 (L. 621-47 et L. 621-105 du code de commerce), en déclarant irrecevable l'appel faute par elle d'avoir discuté

;acte introductif d'instance et par les conclusions en défense'' et que le juge méconnaît les termes du litige lorsqu'il déclare incontesté un fait dont l'inexactitude est discutée

Y..." et qu'ainsi au cours des opérations d'expertise, "nul n'avait discuté l'affectation de cette somme", sans relever d'acte positif de nature à caractériser sans équivoque la volonté de la Compagnie

X... conduit en réalité à reprendre et à discuter des éléments et des chiffres déjà soumis aux débats de première instance et d'appel et comporte une modification des condamnations prononcées portant atteinte

montant qui sera alors ramené à 3 000 francs à compter de cette date d'autant plus indéterminée que la cour d'appel relève qu'il apparaît dès à présent que la liquidation de la communauté sera âprement discutée

indemnité de préavis, uune indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas discuté

informelles pour statuer sur les choix de gestion et sur les missions confiées aux deux techniciens de la société ; que la cour d'appel n'a manifestement pas examiné toutes les pièces produites et discutées

Jean-Claude Abecassis et le compte de la société Optiman France, la fraude comptable qu'ourdissait le premier ; qu'en énonçant, dans de telles conditions, qu'il n'est pas discuté que la banque X...

aux repos et congés participant bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet d'ailleurs au contrevenant de connaître et de discuter

par lequel l'employeur attirait l'attention de l'intéressé sur les conséquences qui pourraient s'ensuivre, cet élément de fait n'ayant pas été invoqué par le salarié dans ses conclusions d'appel, ni discuté

fait preuve de contrariété de motifs dans la mesure où elle analyse ces documents en un compte-rendu de l'activité du salarié ; alors, d'autre part, qu'en prenant en considération une attestation discutée

X..., ni ne discute dans sa motivation ces prétentions et moyens, a violé les dispositions des articles 455, alinéa 1er et 458 du nouveau Code de procédure civile, et comme tel, est entaché de nullité

Code civil, ni de l'article 1251-3 du même Code, alors, d'une part, que l'arrêt ne pouvait, d'office, relever une fin de non-recevoir non invoquée par la SNIAS sans mettre les parties à même d'en discuter

salarié une lettre de licenciement et en déduit l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, d'autre part, que la société faisait valoir, dans ses écritures, et il n'était pas discuté

antérieures ayant opposé les parties (violation des articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile) ; 3°) que le rapport d'expertise doit être établi au vu des pièces préalablement communiquées et discutées

qu'il présentait en avril 1991 étaient sans lien de causalité avec cet accident alors, selon le moyen, que, d'une part, en fondant sa décision sur le rapport d'expertise qu'elle a homologué sans le discuter