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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa60
3 août 2023
3 août 2023
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre civile 1-2
69d88623cdc6046d47b9ed02
9 avril 2026
9 avril 2026
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b8bf9da27f384b0f18
18 juillet 2024
18 juillet 2024
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre civile 1-2
68130035c18ac1a26471ccb7
29 avril 2025
29 avril 2025
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc3
29 avril 2025
29 avril 2025
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951ea40f8b0008cb7a27
4 avril 2024
4 avril 2024
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
exercent exclusivement devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et, devant la cour d'appel dont ce tribunal dépend, les activités antérieurement dévolues
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007887575
14 juin 1996
14 juin 1996
Les agents non titulaires recrutés par contrat en qualité de contrôleurs sur pièces, de secrétaires administratifs ou assimilés qui exercent, à la date de publication du présent décret, les missions dévolues
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502132_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
permis de construire est illégal en l’absence de consultation, de concertation et d’enquête publique ; - le projet envisagé ne s’insère pas dans son environnement ; - le projet entraînerait une dévalorisation
Source officielleciv3
613720a0cd580146773eca49
11 mars 1987
11 mars 1987
Cour d'appel le 23 novembre 1983, les consorts Z... avaient fait valoir de façon pertinente "que l'acte de partage du 24 novembre 1983 s'applique très rigoureusement aux parcelles litigieuses et a dévolu
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038513221
20 décembre 2018
20 décembre 2018
AVENANT N°4 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES MOYENS DEVOLUS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA PROVENCE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
23 janvier 2019
-Déboute la société Devred de sa demande en remboursement.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900353
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2023 Etablissement Résidence Frédéric Dewulf
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092545
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Résidence Frédéric Dewulf
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306860_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de la RD n°144 dans le bourg de Montagne à un groupement conjoint devenu la SARL Amplitude Paysages 24 assurée par la SMAPTP ; - la réalisation des travaux de VRD, correspondant au lot n° 1, a été dévolue
Source officiellePage 56 sur 1363