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147 218 résultats pour « Denis MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300541

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 juin 2021), M. et Mme [L] [R] ont mis à disposition de leur fils, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MASNADA DENIS

SIREN 521109066Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

11/06/2026

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Créations

MASCHA, Denis, Pierre, Victor

SIREN 882481427Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/04/2026

Voir →

Radiations

MASSON, Romain, Denis, Marc

SIREN 921263794Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

22/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MASSIN, Aymeric, Denis, Pierre, MAGOT-CUVRÛ-MASSIN

SIREN 530426873Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

19/03/2026

Voir →

Créations

MASSIN, Aymeric, Denis, Pierre, MAGOT-CUVRÛ-MASSIN

SIREN 530426873Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/02/2026

Voir →

CC

cr

613725cfcd58014677420ac4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 23 juin 1997, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79c3cdc6046d4749af92

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été régulièrement appelée et retenue à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdba

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

une succession de manquements de la Caisse d'épargne à son obligation de surveillance de son compte, ci-dessus rappelés et s'étant prolongés pendant près de cinq mois, l'arrêt attaqué ne pouvait pas dénier

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe8e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Belge, 59800 Lille, défendeur à la cassation ; En présence de : la CGEA AGS de Lille, dont le siège est L'Arcuriale, ..., LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents :

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007203

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 22 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a38cdc6046d4749ba7e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100280

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 280 F-P+B Pourvoi n° C 15-20.325

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305111_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, ont été enregistrées les 27 et 30 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00429

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 décembre 2020), les 16 et 17 octobre 2007, la société Locate et fils (la société Locate), bailleresse d'un local à usage commercial, a assigné M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e14

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1e chambre), au profit de la Banque française commerciale Océan Indien (BFCOI

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

69d93c32cdc6046d47cd34a8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été plaidée le 11 Mars 2026, et mise en délibéré au 08 Avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300942

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

pourvoi formé par la société Ouest promotion immobilier, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

, selon l'arrêt attaqué, que la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle se trouve la société Hoechst Marion Roussel (société Hoechst), est titulaire de la marque française "Décis", déposée le 7 mai

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421619

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

1997, Alexandre B... ne l'a remis à la demande de son employeur que le 11 mai suivant, alors qu'en sa qualité de salarié, il se doit de remettre de lui-même et volontairement le prix des objets qu'il

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d93cb8cdc6046d47cd4064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2026, le syndicat des copropriétaires a demandé au juge de la mise en état de céans de : - Donner acte au syndicat des copropriétaires requérant de la [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200145

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

La société Dindar autos a été placée sous sauvegarde par un jugement rendu le 30 mars 2010 par un tribunal mixte de commerce.

Source officielle
CC

soc

613722eacd5801467740328d

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de précision mécanique (SIPEM), société anonyme dont le siège est Zone industrielle de précision mécanique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208481_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une décision du 23 mars 2022, dont il demande l'annulation, les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis l'ont informé du classement sans suite de sa demande au motif que l'intéressé ne remplissait

Source officielle