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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194
26 octobre 2011
26 octobre 2011
L'association a donc été obligée de dépêcher sur les lieux le chef de service de Paris, pour assurer le démarrage de l'action.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02443
23 novembre 2011
23 novembre 2011
travail, dans son second avis « inapte définitif à tous les postes de l'entreprise » ; que la lettre de licenciement en date du 9 janvier 2006 est annexée au présent arrêt ; que sachant que l'employeur a dépêché
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007673870
30 novembre 1979
30 novembre 1979
A TITRE DE "PROPRIETE INCOMMUTABLE A PERPETUITE" A CHARGE POUR L'INTERESSE DE DESSECHER ET METTRE EN VALEUR CES TERRAINS GRACE A LA CONSTRUCTION D'UNE DIGUE ; QUE, PAR L'EFFET DE CET ACTE, QUI PRESENTE
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Affaire Emmanuelle PERNET c/ [C] [O] PARTIES EN CAUSE : Maître [M] [J], demeurant [Adresse 1] ET : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] Ordonnance rendue par Madame Nathalie DELPEY-CORBEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c84
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c85
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c87
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
Monsieur Christophe Y... ... 84800 LAGNES Comparant et asisté Me Patrick de la GRANGE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
12 septembre 2012
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
12 septembre 2012
audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie VIELJEUF (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Localité 3] Représentée par Me MAURICI substituant Me Fabienne SADION-MARTIN (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
61632b2b81886c8c1bac9703
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean-Yves BALESTAS (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97dd
27 juin 2011
27 juin 2011
audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annie BOTTA-AUBERT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Représentée par Mme [W] [Z] (gestionnaire spécialisée) et assistée par Me Aymé FAISAN (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
61635de1683f470e3416dc13
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves FORSTER (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Représenté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Neri (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme D... munie d'un pouvoir spécial RG 06 / 2253 DD COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
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