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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee1a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour : Ordonnance rendu le 04 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Stéphane DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
688311284d9076bf079c22a3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae997ef77d000880b4b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616246cdaf0a1de0eb1b65ea
17 avril 2014
17 avril 2014
de DOUAI REF : CP/KH APPELANTS Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN (avocat au barreau de PARIS) CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301514c6681071edf67e5
30 mai 2012
30 mai 2012
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00944
10 juillet 2007
10 juillet 2007
selon le plan 4131, la latte de section rectangulaire 30 x 3 mm n'avait pas été remplacée par un tube en 8 placé en partie haute, lequel sous une poussée violente sortait des glissières et se trouvait déformé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210031
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Z... n'a pas correctement pris en considération les déformations du capot moteur et de la face avant gauche, lesquelles démontrent une composante vitesse dans le sens longitudinal du véhicule dans le sens
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
- le défaut d'entretien de cette voie communale provient également d'un défaut de signalisation suffisante des dangers présents sur la chaussée ; d'une part, le panneau de signalisation " chaussée déformée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300006
7 janvier 2016
7 janvier 2016
sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Dekra pris en sa seconde branche, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dommages étaient dus à une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300237
23 février 2017
23 février 2017
état général, était parfaitement étanche et remplissait sa fonction, que les raccords de silicone grossiers au niveau du chéneau et sur la toiture, les impacts sur les panneaux de la toiture et la déformation
Source officielleChambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
7 août 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f4
12 juillet 1971
12 juillet 1971
CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE LES ARRETS ET JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR CONTREDIT EN DATE DU 21 JUIN 1968, A L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTANCE ENJOIGNANT A DELTORO
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191572
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Verger et Delporte le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976
Source officielleTrib. de Commerce
69b05640cdc6046d472d93ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [H] [G] [T] [O] [Y] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2108706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 7 octobre 2020 par lequel le conseil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300216_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023 sous le n°2300216, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405970_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande de remise de dette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00480
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leroy Merlin France, de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00594
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellePage 56 sur 619