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3 458 résultats pour « Deldon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118000

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE NANTES, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 56 sur 173

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELDON

SIREN 892490202Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

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Procédures collectives

DELDON, Robert

SIREN 521302620Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : CHRETIEN Fabrice, 7 rue de Valgelas, 07100 ANNONAY - Dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00745

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DELDONGO

SIREN 894823152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/03/2026

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Dépôts des comptes

DELDON

SIREN 892490202Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

19/06/2025

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Procédures collectives

DELDON, Robert

SIREN 521302620Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement prononçant — jugement prononçant le redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Date de cessation de paiement : 2 décembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00745

17/06/2025

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081468

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008085941

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X... Lies, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133123

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Dany X... et M. Serge Y... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134524

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle Audrey X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261181

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE RUEIL MALMAISON et de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004750

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005429

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214487

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Feyzin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190966

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mlle Isabelle X et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Mortagne-au-Perche, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206051

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210320

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210340

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232628

Admin. suprême

2 mars 2005

2 mars 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241102

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093265

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de M. B.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203566

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487016

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que la COMMUNE DE NOIRON-SOUS-GEVREY demande l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487017

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SERVAIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918201

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle