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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003997198
29 août 2000
29 août 2000
) a third agreement was entered into on 5 March 1996 and approved by interministerial decree on 10 April 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les façades sont ornées de décors de brique et brique vernissée. / L'immeuble dispose de bow-windows sur chaque façade et d'un toit-terrasse avec des gardes-corps aux motifs floraux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01887
28 octobre 2014
28 octobre 2014
qu'elle occupait les fonctions de déléguée syndicale ; que concernée par le projet de licenciements économiques mis en place dans l'entreprise en 2007, une proposition de reclassement au poste de décorateur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD000495221
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ordering her not to expose the minor to her partner and all decrees intended to overturn, vary or revoke that decree.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb527fcdc6046d475e7961
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société JPL DECO SAS.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3554acdc6046d47abf324
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société BOUMEKHLA DECO SARLU.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b78cdc6046d470a809b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société BEST DECO SERVICES SAS.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5148fcdc6046d47070d6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002554 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : SAS DECO CENTER (SAS à associé unique) , [Adresse 1], [Localité 1] non
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d47
5 janvier 1999
5 janvier 1999
X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Projet décor, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8660
6 avril 1993
6 avril 1993
à responsabilité limitée Construction Vosgienne de Pavillons, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme Deco
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'article 18 du contrat de délégation de service public signé le 7 janvier 2013, des droits d'administration des pages des réseaux sociaux relatives aux monuments faisant l'objet du contrat ainsi que des décors
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00556
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Brico-Uzes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Brico-Beaucaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Brico décor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100904
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Robert A... archivé sous le numéro H 998, visible sur RDV, ce fameux décor de scène fut exécuté à New-York en 1944 pour la pièce "Tristan fou" interprétée par le grand ballet de Monte-Carlo.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf0638cf45b25ce34f0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
HOME DECOR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c297
4 juillet 2008
4 juillet 2008
pour désigner un magazine de décoration et en conséquence de maintenir la publication litigieuse déjà en place sous ce titre, le tout "sous astreinte de 100 € constatée" (re-sic) passé le délai de 15
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100570
16 mai 2012
16 mai 2012
ne comporte pas les mentions manuscrites exigées par les textes susvisés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société RM décoration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC003456822
3 avril 2025
3 avril 2025
Subsequently, several decrees were issued extending the measures.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b57ffd6229a4e58a5a55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC004479298
26 septembre 2002
26 septembre 2002
In her submission, no provision of the 1959 decree supported the ministry’s refusal to grant her a “head of the family” allowance and the ministry’s interpretation of the decree had been discriminatory
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.
Source officiellePage 56 sur 624