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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300127

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie produits aux débats, qui était de nature à établir la survenance de dégradations en cours de bail ayant rendu nécessaire le remplacement des éléments décrits

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

transformation qui garantissent cette réputation ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'une "réputation de robustesse et d'authenticité du linge basque", "assise sur un savoir-faire particulier décrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01093

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

susvisé ; 3°/ qu'en retenant à l'appui de sa décision que "Cette nouvelle configuration suppose de surcroît un changement des méthodes de tri sur les plateformes de distribution du courrier tel que décrit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

de plusieurs fonctions, dans plusieurs familles, et sous plusieurs strates'' ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il lui incombait, en tout état de cause, de rechercher si, au regard des fonctions décrites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00792

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... n'a pas été décrit par M. A... lors de cette première audition, ce constat ne suffit pas à invalider le témoignage de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192905

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

de rendez-vous entre un membre du cabinet de la ministre des armées, ou celle-ci, et LYSIOS pour le compte de AXON et NATIONAL STRATEGIES entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels que décrits

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[B], occupant un poste d'opérateur piquage plateau, a déclaré le 5 janvier 2024 l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des

Source officielle
TJ

JCP

69efa860cdc6046d47c0ee2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle décrit une spirale de l’endettement débutant par l’acquisition d’une voiture défectueuse ayant nécessité de nombreuses réparations en 2022, puis l’acquisition d’une voiture en 2023, revendue peu de

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'avis motivé établi le 19 mai 2026 par le Dr [P] [W] a décrit un délire de persécution avec persécuteur désigné au sein de son entourage. Mme [X] n'émettait aucune critique de ce délire.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

contrefaisantes détenues au jour de l'arrêt par la société Matrot, définies par ce même arrêt comme toutes les arracheuses-chargeuses de betteraves reproduisant les caractéristiques de l'invention décrite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300891

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

à faire exécuter les travaux nécessaires à la stabilisation du talus et à la pose des garde-corps et mains courantes pour l'escalier d'accès à la terrasse et la protection de la terrasse supérieure décrits

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742379b

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... et L..., nées respectivement le 9 février 1990 et le 10 juillet 1987, étaient mineures de quinze ans tandis que N... est décrite par les experts comme n'ayant pas une intelligence normale, étant à

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CC

cr

6137262ecd580146774238ed

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

recherche de la preuve des pratiques qui ont pu être exercées par ces entreprises nous paraît justifiée ; que l'ensemble des entreprises qui ont participé aux appels d'offres ou marchés négociés sus- décrits

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CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

rien" ; que les réquisitions bancaires ont établi que chaque virement mensuel de 3 150 francs sur le compte de Marie-Claire D... avait été retiré en espèces dès le lendemain ; que Victoria E..., décrite

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un arrêt n° 20NC00135 du 19 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Groupe A B Holding, de Me Hervé Dechristé, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990fbcdc6046d47d37d4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et a demandé au Pôle social de : Déclarer recevable son recours à l’encontre de la décision notifiée le 15 juillet 2025,Ordonner une expertise médicale,Désigner un expert avec la mission telle que décrite

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CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Z] [U] le 20 avril 2026 décrit une amélioration de l'état de santé de [B] [O] en ce que 'l'évolution clinique en milieu hospitalier est marqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commerce pour : K-Beauty Concept SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 940414923 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites

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TJ

Saisies immobilières

69d7f939cdc6046d47af1083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [L], situés [Adresse 4] [Adresse 5] et [Adresse 6], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution.

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