Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Calandra divorcée Trouette, demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles

B A et " les occupants du terrain sis rue de l'Obermatt à Bischwiller (67240) ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cunin, représentant M.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Cunin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-038 du 11 mars 2022, par lequel le maire de la commune de Meylan a fait opposition à sa déclaration préalable n° DP 38229

fonds Z..., chacune d'elles étant d'une longueur de 100 mètres ; que le titre de propriété des époux X... de 1996 et surtout les courriers échangés avec la mairie de Lasalle ayant abouti à « l'acte curieux

Philippe X..., demeurant ... à Plan de Cuques (13380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Septembre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

publique au greffe le 4 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur SILHOL, Président, en remplacement de Madame CUNIN-WEBER

[N] était informé du premier litige puisque son conseil a pris attache avec le sien ; - il est curieux que M.

Elle souligne qu'il était curieux de vouloir visiter les biens pour éviter une expertise et prétendre vouloir ainsi mieux connaitre le dossier deux années après avoir été saisi de l'affaire.

- Absence de témoin lors de l'accident ce qui peut paraitre curieux compte tenu que notre intérimaire travaillait dans un atelier.

Il relève la mention de diligences pour le moins curieuses. M. [I] lui demande si elle est toujours l'avocate de M.