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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501894_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... « et les occupants du terrain sis rue Pierre de Coubertin à Chalon-sur-Saône », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par La Poste sur la demande qu’elle lui a adressée le 18 juillet 2022 et
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005906_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant Mme D, et de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de de Me Eyango pour la commune de Bren et de Me Cunin pour la SCI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002452_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cunin pour la commune de Peyrins.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier pour les consorts A et de Me Cunin pour la commune de Montbrun-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2307986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, -et les observations de Me Cunin, représentant M
Source officielleChambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Portalis DBVM-V-B7C-JSF7 MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
LYONNAIS RCS LYON 954 509 741 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me André CUSIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db8
17 mars 2016
17 mars 2016
LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me André CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Ayant pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039f
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a4
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
décision attaquée en date du 30 Juin 2005, enregistrée sous le no 04 / 00755 ENTRE : Mme Evelyne X... épouse Y... ... 01330 VILLARS LES DOMBES et actuellement ... 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officiellePage 56 sur 81