Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400895_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024 la Commune de Vittel, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503049_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503146_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, substituant Me Joulié, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504471_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Naciri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500877_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306575_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504829_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504961_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505095_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 1er décembre 2014, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 septembre 2024, l'association du centre de loisirs d'Amnéville, représentée par Me Cuny, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407658_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407718_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Touboul, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407983_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Christophe Excoffier, président président l'audience, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b7a
26 mai 1983
26 mai 1983
NON SEULEMENT UNE PROPRIETE A LARDY, MAIS ENCORE TROIS COMMERCES EXPLOITES PERSONNELLEMENT ET SES ACTIONS DE LA SOCIETE CSA, LE TOUT SE MONTANT A PLUS DE HUIT MILLIONS EN 1970 ET COUVRANT LARGEMENT LE
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f85
1 août 2024
1 août 2024
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03988 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE
Source officiellePPP Référés
66883523342d338c20d2890e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[V] [R] [T] - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePage 56 sur 178