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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88654

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88652

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Multitechniques - Multiservices - Group Crom Défendeur : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506633_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506646_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506651_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une décision du 29 juillet 2024, le CROUS de Paris n'a pas renouvelé le droit d'occuper un logement en résidence universitaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601611_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310237_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans ces conditions, la demande du CROUS de Paris ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310280_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310281_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans ces conditions, la demande du CROUS de Paris ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310294_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction de l'astreinte sollicitée par le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310295_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Dans ces conditions, la demande du CROUS de Paris ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304038_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304039_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme B a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304040_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, Mme C a été admise à occuper un logement du CROUS pour la période courant du 13 mars 2022 au 31 août 2022.

Source officielle

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