Juridiction
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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me De Cools, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2011
23 mars 2011
PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 00970 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me LLATI loco Me François PARRAT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SA COOP
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’existence d’erreur de libellés des listes candidates sur la plateforme de vote électronique ; la commission d’organisation des opérations électorales (COOE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100619_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Luke à Dublin du 21 novembre 2016 au 20 avril 2018, au centre régional de santé à l'hôpital d'Auckland du 14 novembre 2018 au 18 mars 2020 et au service de radiothérapie de l'hôpital universitaire de Cork
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103298_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 18 juin 2012, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Urban Coop pour la construction d'un bâtiment comprenant 37 logements en accession à la propriété au lieudit " Le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403839_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En produisant une analyse sanguine réalisée le 30 avril 2024 faisant apparaître un taux de THC COOH de 5,60 µg/L, métabolite témoignant de la présence récente de THC dans le sang, il ne conteste pas utilement
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-193
29 août 2023
29 août 2023
L’intéressé souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Eramet en qualité de chef de cabinet auprès du directeur général « chief of staff COO ». I. La saisine 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il exerçait le mandait de représentant du personnel au CHSCT " cokerie " depuis le 14 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2012
17 décembre 2012
Raphaël Coo Iwate X... né le 21 Octobre 1963 à LIFOU (98820) Mme Stéphanie Y...épouse X... née le 05 janvier 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA INTIMÉS M.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
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1 janvier 2000
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