30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours interne d'agrégation d'Anglais, session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant

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. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, qui lui a été notifiée le 13 juillet 2000, par laquelle le jury du concours n° 2202 pour l'accès au grade

X... et tendant à l'annulation des opérations du concours externe d'agrégation, série histoire - session 1999 et des nominations auxquelles il a été procédé à l'issue de ce concours ; Vu les autres pièces

Sur le moyen unique : Vu l'article 595 du code civil, ensemble l'article L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'usufruitier ne peut, sans le concours

Gwenaël Y..., maître-assistant à l'école d'architecture de Bretagne à la suite des concours externe ouvert en 1996 ; 3°) sous le n° 190414, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la

et tendant à l'annulation de la délibération du jury, en date du 12 juillet 2000, refusant de l'admettre au bénéfice du concours (session 2000, discipline "anglais") du certificat d'aptitude aux fonctions

du concours ; Vu, enregistré le 14 mai 1997, le mémoire par lequel M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ensemble des délibérations des jurys académiques arrêtant la liste des principales et complémentaires des candidats admissibles et admis aux concours

. ; Mme Y... demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du centre national de la recherche scientifique (CNRS) du concours de chargé de recherche de 2ème

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des jurys proclamant les résultats des concours d'agrégation du second degré et de ceux des CAPES, CAPEPS, PLP, et CAPET

donnée lorsque ce concours est organisé par sections ; que la circonstance que le ministre de l'éducation nationale aurait pris l'engagement d'augmenter le nombre de postes offerts aux concours internes

. - Examens et concours.

artistes, « salariés » du dit ministère ; qu'en délaissant une argumentation aussi pertinente, fondée sur des documents officiels, dont il résultait que l'exposante ne pouvait salarier les artistes concernés

l'arrêt attaqué à déclaré Mazen X... et la SARL TICP coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a dit l'infraction constituée, tant en ce qui concerne