débitrices du compte courant et dont le solde ne serait exigible qu'à la clôture du compte entre les parties, l'autre intitulé "réserves" où seraient inscrits les paiements subrogatoires relatifs à des

courant et transformer le compte courant en un compte destiné à recevoir les paiements dont la société AOM était destinataire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en tout état de cause

ultérieures et que l'existence d'un compte courant entre Michel X... et les AGF n'était pas contestée par celles-ci, ni d'ailleurs l'absence d'arrêté des comptes ; qu'aucune infraction de détournement

, la banque a assigné en paiement du solde du compte courant la société, ainsi que son principal dirigeant, M.

la mention "bon pour accord" ; que doit être apposée la mention en lettre manuscrite de la main du salarié "reçu pour solde de tout compte" ; qu'en l'espèce, Mme X... a écrit de sa main "sous réserves

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'admission de la créance de la banque au titre du compte MCNE alors, selon le moyen : 1 / que le relevé de compte établi par une

(Mme Y...) ont ouvert un compte joint de dépôt à la Banque Chaix (la banque) n° 34 4550 X qui comportait un compte de chèques et un compte de titres qui lui était rattaché et qu'ils ont également ouvert

des droits acquis sur le compte épargne temps, l'indemnisation correspondant à un jour de compte épargne temps étant calculée selon la formule RBA / 206 pour les techniciens et les cadres intégrés ; qu'en

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1243-1 du code du travail et l'article R. 4624-22 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; 3°/ que ne commet

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le fait pour le titulaire de comptes bancaires d'avoir reçu sans protestation ni réserve les relevés de compte mentionnant

social et économique d'établissement OFS, du comité social et économique d'établissement DTSI, du comité social et économique d'établissement SCE Orange, du comité social et économique

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 février 2002), que, pour permettre à la société Bien Vu de consolider son découvert en compte

, et a sollicité le rétablissement de son compte individuel.

s'étaient engagés à la maintenir pendant la durée du prêt ; qu'en retenant, pour justifier sa décision qu'il aurait dû bloquer lesdits comptes, la cour d'appel a dénaturé la convention des parties

le droit commun des conventions bancaires ; qu'en l'espèce, la convention de compte passée avec la société Transports Billing stipulait en son article 1 que "de convention expresse, l'accord du client

X...... », d'autre part, le compte de M.

par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont La Poste, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance du compte

; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que les comptes ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris au nom d'Eurobio Kamel et de Eurobio Abdelmadkid X..